Séance publique du Conseil communal du mardi 17 juin 2024 à 20h00 au
Domaine Les Bois Chamblard
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Une séance intéressante avec à l'ordre du jour, notamment :
Et également...
___________________________________________ Sur site officiel du Canton / déchets
Sur site officiel de la Commune
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Ordre du jour
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Documents officiels publics
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Préavis N° 03/2025 / comptes 2024
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Rapport de gestion 2024
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Préavis N° 04/2025 / déchèterie
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Préavis N° 05/2025 / édicules WC
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Préavis N° 06/2025 / sécurité piétons
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Rapport de la Commission de gestion
Un guide pratique, qui a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils communaux, permet de bien comprendre l'importance du travail de ces commissions.
Accès au guide (pdf, 120 Ko)
Extraits ci-dessous :
Accès au guide (pdf, 120 Ko)
Extraits ci-dessous :
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Cliquez sur les textes pour agrandir |
Les Echos du Conseil, extraits d'éléments de séance, purement informatifs, sont le résultat d'une prise de notes faite durant la séance publique et répondent à un besoin d'information d'une partie de la population, y compris membres du Conseil, ne pouvant assister aux séances.
Le texte, publié le plus rapidement possible suite à la séance, n'a aucune valeur officielle,
et n'est pas exhaustif - seul le procès verbal officiel de séance fait foi,
ou l'éventuelle Gazette faisant suite à la séance...
Remarques et suggestions bienvenues à [email protected].
Le texte, publié le plus rapidement possible suite à la séance, n'a aucune valeur officielle,
et n'est pas exhaustif - seul le procès verbal officiel de séance fait foi,
ou l'éventuelle Gazette faisant suite à la séance...
Remarques et suggestions bienvenues à [email protected].
En construction
Communications du Président
Secrétaire du Conseil : Sandra Breitling a annoncé sa démission pour la fin de la législature – une mise au concours sera organisée prochainement.
Courriers : le Président a reçu un courrier concernant la problématique de la domiciliation des élus (perception par des tiers), ainsi que des questions transmises à la Municipalité (prix excessif, selon le Surveillant des prix, des macarons de stationnement et contenu des décisions municipales publiées sur internet), et deux postulats.
Consultation de l’avant-projet sur la loi sur les communes : le Président et un petit groupe de membres du Conseil motivés ont échangé leurs avis et réflexions dans le cadre de la consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes.
Courriers : le Président a reçu un courrier concernant la problématique de la domiciliation des élus (perception par des tiers), ainsi que des questions transmises à la Municipalité (prix excessif, selon le Surveillant des prix, des macarons de stationnement et contenu des décisions municipales publiées sur internet), et deux postulats.
Consultation de l’avant-projet sur la loi sur les communes : le Président et un petit groupe de membres du Conseil motivés ont échangé leurs avis et réflexions dans le cadre de la consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes.
Communications de la Municipalité
Monsieur le Syndic Mitard
Avant-projet Loi sur les communes : La Municipalité a étudié l’AP-LC. Selon elle, ce projet remet en cause le fonctionnement des communes, notamment en voulant assurer un certain professionnalisme dans leur gestion.
La Municipalité s’est rangée à la prise de position de l’ACDV.
L’Assemblée générale de l’ADCV s’est déroulée à Buchillon le 21 mai. Lors de cette assemblée, les délégués de communes ont validé les comptes 2024 et adopté les nouveaux statuts de l'ADCV, à une large majorité.
Fondation Silo : la Municipalité d’Etoy a accordé un droit de superficie à la Fondation Silo, sur un terrain situé derrière la salle de gymnastique, pour l’implantation d’un EMS et d’autres services d’utilité publique.
La Municipalité de Buchillon a manifesté son opposition à tout trafic automobile que pourrait générer ce nouveau complexe de la Fondation Silo.
Stratégie Régionale de Gestion des Zones d’Activités économiques (SRGZA) : la Municipalité ne s’estime pas concernée par cette stratégie et a refusé de prendre position sur le sujet.
MCH2 : la Municipalité présentera un préavis et règlement lors de la séance du Conseil du 7 octobre.
Elections communales : la Municipalité et le Président du Conseil ont convenu d’organiser deux soirées d’information (voir agenda de la commune sur internet) et de mettre en place des pages dédiées sur le site internet officiel.
Réponse à une question sur les critères de sélection des informations communiquées dans les "Décisions municipales d’intérêt public".
Refus de transparence de la Municipalité de publication exhaustive de ses décisions dans le respect de la Loi sur l'information - LInfo.
Omission de réponse devant le Conseil à une question sur la non-perception par des tiers de la domiciliation effective de Municipaux dans la commune.
Monsieur le Vice-Syndic Mercier
Canapé forestier : naissance d’une association pour le gérer au vu de l’impossibilité pour la Commune d’assumer cet équipement d’utilité publique.
Transfert de l’AGEMA dans l’ASSAGIE est en cours.
Le wi-fi a été changé pour assurer de meilleures connexions.
Quelques soirées de fêtes des écoles sont à prévoir sur les plages – remerciements par avance pour la tolérance.
Sortie des aînés prévue pour le 4 septembre à Annecy, probablement avec la présence exceptionnelle du Municipal en charge au vu des élections qui se profilent.
Monsieur le Municipal Thérond
Rénovation de la patinoire de Morges : la commune participera probablement de manière volontaire (CHF 3.- par habitant/an).
Travaux bâtiment de l'administration communale terminés pour une somme finale de CHF 2'100'000 (CHF 1'900'000 budgétés).
Panneaux solaires à la Pl. du Village 1 posés (CHF 48 à 50'000).
Faillite de L’Accent : loyers assurés jusqu’à juin 2027 pour le restaurant et jusqu’à la fin de l’année 2024 pour la salle à l’étage.
Réflexions pour transformer la salle "polyvalente" à l’étage en appartement, et annuler la limitation d'ouverture à 5 jours par semaine pour permettre aux restaurateurs d'ouvrir également le week-end.
Station Pick-e-Bike temporaire a été installée devant l'Administration communale, à côté de la Chapelle. Elle restera accessible jusqu'au 30 septembre 2025.
Réponse à une question d'un membre du Conseil sur les locaux appartenant à la Commune et pouvant être loués - tous les locaux disponibles à la location figurent sur le site internet de la Commune.
Monsieur le Municipal Guex
Qualité de l'eau du lac contrôlée.
Etude d'une mise aux normes de la STEP de St-Prex pour le filtrage des micro-polluants.
Travaux de la revitalisation du Ruisseau des Chenaux en cours.
Projet d'extension de zone 30 à la Route des Bruyères en cours.
Annonce au Conseil du refus de la Municipalité d'adapter le prix des macarons de stationnement (CHF 500.- par année) aux recommandations du Surveillant des prix (CHF 316.- par année) - lire argumentations en suivant ce lien
Monsieur le Municipal Breitling
PACOM : le dossier est déposé au Canton - RDV prévus avec la DGTL.
Frelon asiatique : problématique exponentielle. Cinq pièges posés à Buchillon - 3 ont fonctionné. La Municipalité a décidé de prendre en charge la destruction de nids (CHF 350 par nid), limité à dix nids par année.
PECC : la Municipalité engagera dès juillet un processus d’élaboration d'un Plan Energie et Climat Communal.
Avant-projet Loi sur les communes : La Municipalité a étudié l’AP-LC. Selon elle, ce projet remet en cause le fonctionnement des communes, notamment en voulant assurer un certain professionnalisme dans leur gestion.
La Municipalité s’est rangée à la prise de position de l’ACDV.
L’Assemblée générale de l’ADCV s’est déroulée à Buchillon le 21 mai. Lors de cette assemblée, les délégués de communes ont validé les comptes 2024 et adopté les nouveaux statuts de l'ADCV, à une large majorité.
Fondation Silo : la Municipalité d’Etoy a accordé un droit de superficie à la Fondation Silo, sur un terrain situé derrière la salle de gymnastique, pour l’implantation d’un EMS et d’autres services d’utilité publique.
La Municipalité de Buchillon a manifesté son opposition à tout trafic automobile que pourrait générer ce nouveau complexe de la Fondation Silo.
Stratégie Régionale de Gestion des Zones d’Activités économiques (SRGZA) : la Municipalité ne s’estime pas concernée par cette stratégie et a refusé de prendre position sur le sujet.
MCH2 : la Municipalité présentera un préavis et règlement lors de la séance du Conseil du 7 octobre.
Elections communales : la Municipalité et le Président du Conseil ont convenu d’organiser deux soirées d’information (voir agenda de la commune sur internet) et de mettre en place des pages dédiées sur le site internet officiel.
Réponse à une question sur les critères de sélection des informations communiquées dans les "Décisions municipales d’intérêt public".
Refus de transparence de la Municipalité de publication exhaustive de ses décisions dans le respect de la Loi sur l'information - LInfo.
Omission de réponse devant le Conseil à une question sur la non-perception par des tiers de la domiciliation effective de Municipaux dans la commune.
Monsieur le Vice-Syndic Mercier
Canapé forestier : naissance d’une association pour le gérer au vu de l’impossibilité pour la Commune d’assumer cet équipement d’utilité publique.
Transfert de l’AGEMA dans l’ASSAGIE est en cours.
Le wi-fi a été changé pour assurer de meilleures connexions.
Quelques soirées de fêtes des écoles sont à prévoir sur les plages – remerciements par avance pour la tolérance.
Sortie des aînés prévue pour le 4 septembre à Annecy, probablement avec la présence exceptionnelle du Municipal en charge au vu des élections qui se profilent.
Monsieur le Municipal Thérond
Rénovation de la patinoire de Morges : la commune participera probablement de manière volontaire (CHF 3.- par habitant/an).
Travaux bâtiment de l'administration communale terminés pour une somme finale de CHF 2'100'000 (CHF 1'900'000 budgétés).
Panneaux solaires à la Pl. du Village 1 posés (CHF 48 à 50'000).
Faillite de L’Accent : loyers assurés jusqu’à juin 2027 pour le restaurant et jusqu’à la fin de l’année 2024 pour la salle à l’étage.
Réflexions pour transformer la salle "polyvalente" à l’étage en appartement, et annuler la limitation d'ouverture à 5 jours par semaine pour permettre aux restaurateurs d'ouvrir également le week-end.
Station Pick-e-Bike temporaire a été installée devant l'Administration communale, à côté de la Chapelle. Elle restera accessible jusqu'au 30 septembre 2025.
Réponse à une question d'un membre du Conseil sur les locaux appartenant à la Commune et pouvant être loués - tous les locaux disponibles à la location figurent sur le site internet de la Commune.
Monsieur le Municipal Guex
Qualité de l'eau du lac contrôlée.
Etude d'une mise aux normes de la STEP de St-Prex pour le filtrage des micro-polluants.
Travaux de la revitalisation du Ruisseau des Chenaux en cours.
Projet d'extension de zone 30 à la Route des Bruyères en cours.
Annonce au Conseil du refus de la Municipalité d'adapter le prix des macarons de stationnement (CHF 500.- par année) aux recommandations du Surveillant des prix (CHF 316.- par année) - lire argumentations en suivant ce lien
Monsieur le Municipal Breitling
PACOM : le dossier est déposé au Canton - RDV prévus avec la DGTL.
Frelon asiatique : problématique exponentielle. Cinq pièges posés à Buchillon - 3 ont fonctionné. La Municipalité a décidé de prendre en charge la destruction de nids (CHF 350 par nid), limité à dix nids par année.
PECC : la Municipalité engagera dès juillet un processus d’élaboration d'un Plan Energie et Climat Communal.
Décisions du Conseil
- Le PV de la séance précédente accepté et disponible à la page https://buchillon.ch/proces-verbaux.
- Tous les préavis municipaux ont été acceptés - voir décisions à la page https://buchillon.ch/preavis-municipaux-et-rapports-des-commissions,
- Le postulat Carl Kyril Gossweiler pour des logements adaptés avec accompagnement (LADA) à Buchillon a été accepté et transmis à la Municipalité,
- Postulat Carl Kyril Gossweiler pour tenter de lutter contre le démarchage auprès des habitants a été refusé et classé.
Prochaines séances publiques
- mardi 7 octobre 2025, 20h00
- mardi 2 décembre 2025, 20h00
