Séance publique du Conseil communal du 10 octobre 2023 / 20h00
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A l'ordre du jour, notamment :
___________________________________________ Arrêté d'imposition : explications officielles Incidence d'une variation du coefficient communal d'impôt (pour soi-même ou son ménage) ___________________________________________ En principe, les préavis sont mis en ligne à l'adresse https://buchillon.ch/preavis-municipaux-et-rapports-des-commissions |
Ordre du jour complet
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Les Echos du Conseil, extraits d'éléments de séance, purement informatifs, sont le résultat d'une prise de notes faite durant la séance publique et répondent à un besoin d'information d'une partie de la population ne pouvant assister aux séances.
Le texte, publié le plus rapidement possible suite à la séance, n'a aucune valeur officielle, et n'est pas exhaustif - seul le procès verbal officiel de séance fait foi.
Remarques et suggestions bienvenues à info@1164.ch.
Le texte, publié le plus rapidement possible suite à la séance, n'a aucune valeur officielle, et n'est pas exhaustif - seul le procès verbal officiel de séance fait foi.
Remarques et suggestions bienvenues à info@1164.ch.
Ouverture de la Séance et Communications de la Présidente
Ajout d'un point 8a à l'ordre du jour : Règlement du Personnel communal - projet proposé par un conseiller communal.
PV accepté avec un amendement et disponible à cette page : https://buchillon.ch/proces-verbaux.
Agenda 2023-2024 des séances du Conseil communal : 5 décembre 2023, 12 mars, 18 juin, 8 octobre et 3 décembre 2024.
Mise à jour de la liste des membres du Conseil communal – e-mails et numéros de téléphone
PV accepté avec un amendement et disponible à cette page : https://buchillon.ch/proces-verbaux.
Agenda 2023-2024 des séances du Conseil communal : 5 décembre 2023, 12 mars, 18 juin, 8 octobre et 3 décembre 2024.
Mise à jour de la liste des membres du Conseil communal – e-mails et numéros de téléphone
Communications de la Municipalité
Site internet de la Commune : sera ajoutée une fonctionnalité permettant des notifications lors de la mise à disposition de nouveaux documents municipaux et/ou lors de la mise à jour du calendrier.
Hangar communal situé vers la Déchetterie verte : suite à la requête engagée, l’autorité judiciaire a rendu sa décision : estimation exigée des dommages induits.
Plan d’affectation communal PACOM : a été mis à l’enquête; environ 20 oppositions ont été exprimées; un premier tour de séances de conciliation s’est déjà déroulé avec chacun des opposants.
Garden-Party : plus de 300 personnes, avec une grande mixité de générations, ont assisté à celle du 1er septembre 2023; après deux éditions, la tradition semble déjà s’être installée; la Garden-Party aura lieu tous les deux ans en alternance avec la célébration du 1er août.
Sortie des Aînés : elle avait été mise en attente, au vu du COVID; 30 personnes ont cependant participé avec enthousiasme et satisfaction à celle du 5 octobre 2023 au Lac Noir.
Collège intercommunal : mise à jour du WIFI afin de maintenir la meilleure des réceptions possibles, notamment pour l'installation de nouveaux panneaux interactifs.
Les Mellières : des travaux d'abattage ont déjà eu lieu à deux reprises; afin de conserver l'utilisation de la plage dans des conditions de sécurité optimales, le Canton a pris l'initiative d'abattre les arbres dangereux; des plantations compensatoires auront lieu.
Nouveaux habitants : 43 nouveaux habitants ont pris domicile dans la Commune; une soirée - combinée avec l'accueil des nouveaux citoyens - sera organisée;
Commission de gestion : la Commission avait demandé à la Municipalité de revoir la répartition des revenus en lien avec les éléments facturés à l'ensemble des citoyens (consommation d'eau et épuration).
Pour motif : la nécessité d'avoir la réserve financière suffisante pour la construction de la future STEP; la Municipalité s'est prononcée et a toutefois décidé de maintenir la répartition actuelle.
La mise en conformité de l'arrêt de bus Collège / Buchillon, pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite, ne sera pas effectuée dans le délai prévu à fin 2023 comme prévu par la LHand / Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées.
Places de stationnement motos et scooters : des places seront ajoutées dans la Rue du Village.
Défibrillateur cardiaque : la formation des premiers secouristes bénévoles non-professionnels (First Responders) s'est déroulée le 9 octobre 2023; les 10 participants ont tous réussi leur formation et rejoignent ainsi le réseau dont la mission est la réanimation et la défibrillation en attendant l'arrivée des secours professionnels.
Personnel communal : le poste de greffière a été augmenté de 20% et passe ainsi à 80% : les horaires de l’Administration communale restent semblables.
Les employés de la Commune s’estiment satisfaits de leur travail et de leurs conditions de travail.
Budget 2024 : une hausse du budget - sans justification claire - avait été demandée par une association intercommunale (ARASMAC); certaines communes, dont celle de Buchillon, s'étaient opposées à cette demande. Morges ayant voté pour, cette augmentation a dû être acceptée.
Luna : l’emprunt arrivant à échéance, il devra prochainement être renouvelé; 5 organismes font partie du premier appel d’offres dont 2 locaux et 3 intermédiaires (brokers).
Transparence : la Municipalité a obtenu gain de cause dans trois procédures engagées contre elle pour obtenir des informations officielles publiques en vertu de la LInfo (Loi sur l'information) et la LC (Loi sur les communes).
Les objets de procédures étaient :
Hangar communal situé vers la Déchetterie verte : suite à la requête engagée, l’autorité judiciaire a rendu sa décision : estimation exigée des dommages induits.
Plan d’affectation communal PACOM : a été mis à l’enquête; environ 20 oppositions ont été exprimées; un premier tour de séances de conciliation s’est déjà déroulé avec chacun des opposants.
Garden-Party : plus de 300 personnes, avec une grande mixité de générations, ont assisté à celle du 1er septembre 2023; après deux éditions, la tradition semble déjà s’être installée; la Garden-Party aura lieu tous les deux ans en alternance avec la célébration du 1er août.
Sortie des Aînés : elle avait été mise en attente, au vu du COVID; 30 personnes ont cependant participé avec enthousiasme et satisfaction à celle du 5 octobre 2023 au Lac Noir.
Collège intercommunal : mise à jour du WIFI afin de maintenir la meilleure des réceptions possibles, notamment pour l'installation de nouveaux panneaux interactifs.
Les Mellières : des travaux d'abattage ont déjà eu lieu à deux reprises; afin de conserver l'utilisation de la plage dans des conditions de sécurité optimales, le Canton a pris l'initiative d'abattre les arbres dangereux; des plantations compensatoires auront lieu.
Nouveaux habitants : 43 nouveaux habitants ont pris domicile dans la Commune; une soirée - combinée avec l'accueil des nouveaux citoyens - sera organisée;
Commission de gestion : la Commission avait demandé à la Municipalité de revoir la répartition des revenus en lien avec les éléments facturés à l'ensemble des citoyens (consommation d'eau et épuration).
Pour motif : la nécessité d'avoir la réserve financière suffisante pour la construction de la future STEP; la Municipalité s'est prononcée et a toutefois décidé de maintenir la répartition actuelle.
La mise en conformité de l'arrêt de bus Collège / Buchillon, pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite, ne sera pas effectuée dans le délai prévu à fin 2023 comme prévu par la LHand / Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées.
Places de stationnement motos et scooters : des places seront ajoutées dans la Rue du Village.
Défibrillateur cardiaque : la formation des premiers secouristes bénévoles non-professionnels (First Responders) s'est déroulée le 9 octobre 2023; les 10 participants ont tous réussi leur formation et rejoignent ainsi le réseau dont la mission est la réanimation et la défibrillation en attendant l'arrivée des secours professionnels.
Personnel communal : le poste de greffière a été augmenté de 20% et passe ainsi à 80% : les horaires de l’Administration communale restent semblables.
Les employés de la Commune s’estiment satisfaits de leur travail et de leurs conditions de travail.
Budget 2024 : une hausse du budget - sans justification claire - avait été demandée par une association intercommunale (ARASMAC); certaines communes, dont celle de Buchillon, s'étaient opposées à cette demande. Morges ayant voté pour, cette augmentation a dû être acceptée.
Luna : l’emprunt arrivant à échéance, il devra prochainement être renouvelé; 5 organismes font partie du premier appel d’offres dont 2 locaux et 3 intermédiaires (brokers).
Transparence : la Municipalité a obtenu gain de cause dans trois procédures engagées contre elle pour obtenir des informations officielles publiques en vertu de la LInfo (Loi sur l'information) et la LC (Loi sur les communes).
Les objets de procédures étaient :
- l'accès au contenu des cahiers des charges du personnel communal,
- l'accès aux communications de la Municipalité faites au Conseil communal lors de ses séances,
- l'accès aux sujets traités / procès-verbaux décisionnels de séances de la Municipalité.
Certaines des ces informations figurent dans la sélections officielle des Décisions municipales d'intérêt public.
Préavis municipaux
6. Préavis municipal N°3/2023 relatif au réaménagement de la place de la salle de gymnastique - crédit complémentaire.
7. Préavis municipal N°5/2023 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2024.
8. Préavis municipal N°6/2023 relatif à l'adoption de la zone réservée communale sur la parcelle N°257.
Le Conseil communal a été saisi des différents objets ci-dessus et les commissions concernées ont présentés leurs rapports. Les préavis, les rapports ainsi que les décisions du Conseil sont disponibles sur le site de la Commune. Les résultats de ces décisions ont également été communiqués dans la dernière Gazette de Buchillon (No 5/2023 octobre) et se trouvent en page 2 de celle-ci.
7. Préavis municipal N°5/2023 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2024.
8. Préavis municipal N°6/2023 relatif à l'adoption de la zone réservée communale sur la parcelle N°257.
Le Conseil communal a été saisi des différents objets ci-dessus et les commissions concernées ont présentés leurs rapports. Les préavis, les rapports ainsi que les décisions du Conseil sont disponibles sur le site de la Commune. Les résultats de ces décisions ont également été communiqués dans la dernière Gazette de Buchillon (No 5/2023 octobre) et se trouvent en page 2 de celle-ci.
Proposition de Règlement du personnel
Ayant constaté que le personnel communal ne bénéficiait pas de cahiers des charges écrits, un conseiller a souhaité la mise en place d’un Règlement pour le personnel communal; pour ce faire, un projet de règlement fut déposé avec pour demande la prise en considération immédiate et – si besoin - la création d’une commission; la Municipalité a fait savoir que les contrats des employés communaux ne sont pas des contrats de droit public mais de droit privé ; l’existence d’un règlement du personnel se révélant non exigible, la Municipalité a demandé au Conseil communal de refuser et la prise en considération immédiate et la création d’une commission pour évaluer le projet.
Les résultats détaillés de ce refus ont été transmis dans la dernière Gazette (No5/2023) et se trouvent en page 2 de celle-ci.
Les résultats détaillés de ce refus ont été transmis dans la dernière Gazette (No5/2023) et se trouvent en page 2 de celle-ci.
Divers et propositions individuelles
Terrain de basket : le revêtement est à refaire; cette préoccupation a été retenue.
