Séance publique du Conseil communal du mardi 12 mars 2024 / 20h00Séance intéressante avec, à l'ordre du jour, notamment :
Sur site www.vd.ch sur la forêt vaudoise Sur le site www.vd.ch concernant les cimetières
Sur site officiel de la Commune |
Ordre du jour
|
Les Echos du Conseil, extraits d'éléments de séance, purement informatifs, sont le résultat d'une prise de notes faite durant la séance publique et répondent à un besoin d'information d'une partie de la population, y compris membres du Conseil, ne pouvant assister aux séances.
Le texte, publié le plus rapidement possible suite à la séance, n'a aucune valeur officielle,
et n'est pas exhaustif - seul le procès verbal officiel de séance fait foi.
Remarques et suggestions bienvenues à [email protected].
Le texte, publié le plus rapidement possible suite à la séance, n'a aucune valeur officielle,
et n'est pas exhaustif - seul le procès verbal officiel de séance fait foi.
Remarques et suggestions bienvenues à [email protected].
Ouverture de la séance et communications de Madame la Présidente du Conseil
Le PV de la séance précédente est accepté et disponible à la page https://buchillon.ch/proces-verbaux.
Madame la Présidente, après avoir salué la Municipalité, le Conseil, le Garde-forestier, la presse et la quinzaine de personnes présente dans le public, a signalé avoir reçu :
Elle a également rappelé le délai d'inscription à l'élection complémentaire à la Municipalité (lundi 29 avril 2024 à 12h00) et annoncé la sortie du Conseil en automne prochain, en mentionnant qu'elle avait reçu une invitation de l'ancien Chancelier Grandjean à visiter le Château St-Maire, mais sans préciser les raisons de cette invitation particulière.
Madame la Présidente, après avoir salué la Municipalité, le Conseil, le Garde-forestier, la presse et la quinzaine de personnes présente dans le public, a signalé avoir reçu :
- une communication de la DGAIC contenant un lien sur des informations adressées aux communes, et transmise aux membres du Conseil,
- une communication du DFIN sur la révision de la compatibilité communale, transmise aux commissions concernées,
- la lettre de démission de Madame la Syndique (article de 24heures.ch)
Elle a également rappelé le délai d'inscription à l'élection complémentaire à la Municipalité (lundi 29 avril 2024 à 12h00) et annoncé la sortie du Conseil en automne prochain, en mentionnant qu'elle avait reçu une invitation de l'ancien Chancelier Grandjean à visiter le Château St-Maire, mais sans préciser les raisons de cette invitation particulière.
Communications de la Municipalité
Madame la Syndique
Monsieur le Municipal Guex relate la problématique des dégâts subis au Pont du Riau, et aux réparations nécessaires.
Il rappelle également :
Monsieur le Municipal Breitling
- annonce l'absence de Messieurs les Municipaux Mitard et Mercier,
- informe que la mise à l'enquête de la rénovation de l'enveloppe de la Maison de commune progresse et que des appels d'offres sont en cours,
- annonce un préavis pour la séance du Conseil du 18 juin relatif à l'achat du système de gestion des séances de la Municipalité eSéance,
- lance un appel aux personnes désireuses de surveiller la déchetterie, notamment les mercredis.
Monsieur le Municipal Guex relate la problématique des dégâts subis au Pont du Riau, et aux réparations nécessaires.
Il rappelle également :
- l'opération de revitalisation du Ruisseau des Chenaux,
- les travaux de réaménagement de la place de la salle de gymnastique qui sont en cours, et le probable retard de la livraison des éléments en bois,
- la pose de nouvelles signalisations pour le stationnement dans le village.
Monsieur le Municipal Breitling
- informe des opérations de coordination avec la DGTL suite aux oppositions concernant le PACOM,
- informe également de l'état très dégradé de l'avant-toit du collège, et de réflexions en cours,
- rappelle finalement la simplification communiquée par le Canton des procédures pour l'installation de pompes à chaleur.
🌲🌲🌲 Présentation du garde-forestier M. Nicolas Bresch intitulée Les forêts à Buchillon 🌲🌲🌲
Dépôt de la motion C. K. Gossweiler pour l'élaboration d'un Règlement sur le cimetière
(voir ci-dessus)
|
Le motionnaire a rappelé l'obligation de disposer d'un Règlement communal sur le cimetière, en soulignant qu'une intégration dans le Règlement de police n'était pas suffisante.
Suite à des explications de Mme la Syndique indiquant, notamment, que le prochain Règlement de police unifié de la PRM contiendrait les éléments nécessaires à la gestion du cimetière, la motion a été classée par le Conseil. |
|
|
A noter, en complément "hors séance", que la Ville de Morges, dans son Règlement de police (art. 94), renvoie à un règlement communal spécifique.
Il en va de même pour Préverenges, voir l'article 98 du Règlement de police... ...et l'article 97 pour St-Prex... Une demande de précision suite à la séance a confirmé que le futur Règlement de police unifié de la PRM renverrait, lui aussi, à un règlement communal spécifique - étonnant que les représentants de Buchillon à la PRM n'étaient pas été au courant de cet état de fait, ou n'aient pas effectué les contrôles nécessaires suite au dépôt de la motion. |
|
|
Finalement, en date du 9 avril 2024, M. le Préfet éclaircissait la situation en mentionnant une certaine "confusion", du coté de la Municipalité de Buchillon, ayant entraîné la transmission d'informations erronées au Conseil communal... ...un "Règlement des sépultures et du cimetière" sera bel et bien élaboré dans le délai d'une année, comme le demandait la motion refusée par le Conseil. |
|
Réponse à l'interpellation A. Monnard sur la politique du contrôle du stationnement
(voir ci-dessus)
|
La Municipalité a répondu à l'interpellation et rappelé sa politique du stationnement, annoncée dans un préavis de 2018, ne figurant plus sur le site internet de la Commune.
Un élément important à relever est qu'il n'y a pas d'ayants droit pouvant stationner devant l'Administration communale, Rue Roger-de-Lessert 10. Par contre, des autorisations temporaires peuvent être demandées. Le Conseil a ensuite :
Retrouvez des explications et Cosette Egger sur la page de On en parle :
www.rts.ch/audio-podcast/2024/audio/parking-qui-sont-les-ayants-droit-28483175.html |
Votes de 2 résolutions suite à l'interpellation
|
Divers et propositions individuelles
A la demande d'un Conseiller, la Municipalité explique le choix de garder fermée la porte du parking souterrain de la Place du Village - il s'agit d'empêcher les oiseaux de venir y nicher.
Le problème des haies est ensuite abordé, sous l'angle des essences, peu propices à la biodiversité, utilisées par certains propriétaires.
Un Conseiller réagit à l'environnement peu qualitatif de certaines infrastructures autour du nouveau bâtiment de la voirie - la Municipalité annonce un préavis pour la séance de Conseil du 18 juin juin relatif au regroupement de toute la déchetterie dans le périmètre du nouveau bâtiment de la voirie.
Finalement, suite à une question d'un Conseiller, Madame la Syndique annonce qu'un formulaire sera proposé aux candidats à l'élection complémentaire à la Municipalité et qu'une Gazette "spéciale élection" sera distribuée.
Le problème des haies est ensuite abordé, sous l'angle des essences, peu propices à la biodiversité, utilisées par certains propriétaires.
Un Conseiller réagit à l'environnement peu qualitatif de certaines infrastructures autour du nouveau bâtiment de la voirie - la Municipalité annonce un préavis pour la séance de Conseil du 18 juin juin relatif au regroupement de toute la déchetterie dans le périmètre du nouveau bâtiment de la voirie.
Finalement, suite à une question d'un Conseiller, Madame la Syndique annonce qu'un formulaire sera proposé aux candidats à l'élection complémentaire à la Municipalité et qu'une Gazette "spéciale élection" sera distribuée.
