Les nouvelles du village
  • Accueil
  • Actualités du village
    • Présentation du village
    • Dans le temps
    • Saga Chanivaz
    • Hangar de la voirie
  • Sociétés locales
    • Parents enfants
    • JABB - Tournoi des familles
    • La Causette
    • Canapé forestier
    • La Fête des voisins >
      • Participer
      • Organiser
    • Club de natation
    • Parc à chiens
  • Commerces
  • Portraits du village
    • Nathalie Agier
    • Laurent Therond
    • Marina Botta
    • Cosette Egger
    • Teddy Stauffer
    • Sabine Perrelet
  • BuchInfo
  • Pas officiel
    • Election complémentaire à la Municipalité >
      • Candidatures Muni 2024
    • Liens utiles
    • Archives de documents traités par le Conseil communal
    • Incidence point impôt
    • CC 17 juin 2025
    • CC 11 février 2025
    • CC 3 décembre 2024
    • CC 8 octobre 2024
    • CC 18 juin 2024
    • CC 12 mars 2024
    • CC 5 décembre 2023
    • CC 10 octobre 2023
    • CC 20 juin 2023
    • CC 6 décembre 2022
    • CC 11 octobre 2022
    • Archives séances CC >
      • CC 14 juin 2022
      • CC 15 mars 2022
      • CC 7 décembre 2021
      • CC 12 octobre 2021
      • CC 7 septembre 2021
      • CC 16 mars 2021
    • PACom
    • Buchi-non
    • Communications municipales >
      • Dossier transparence
      • Exemple Municipalité Buchillon
    • Règlement du personnel communal
    • Défibrillateur
    • Stationnement à Buchillon
    • Pétition mobbing
    • Référendum communal
    • Avis de mise à l'enquête
  • Recherche

​On en parle - RTS : série sur la "transparence citoyenne"

Quentin Bohlen s'intéresse à la Loi sur la transparence. Quel est son impact sur nous, citoyens de Suisse ? Saviez-vous qu'en Suisse, chaque personne peut, si elle le souhaite, invoquer cette loi pour obtenir des informations ou des documents de la part d’une institution publique ?

​Retrouvez tous les épisodes en suivant ce lien sur le site de On en parle :
www.rts.ch/emissions/on-en-parle/2024/article/serie-transparence-citoyenne-28401708.html
Image
Image

La transparence - pour mémoire​

La loi sur l’information (LInfo) a été adoptée par le Grand Conseil le 24.09.2002. Cette loi a pour but de garantir la transparence des activités des autorités.

La transparence renforce la confiance des citoyens envers l’Etat et la commune, elle facilite ainsi l’activité des autorités, augmente la crédibilité de l’action publique, assure le bon fonctionnement de la démocratie. Concrètement, le principe de la transparence signifie que :
  • les autorités ont le devoir de communiquer spontanément des informations sur leurs activités d’intérêt général et de développer les moyens nécessaires à expliquer leurs projets, leurs actions;
  • les citoyen·ne·s ont dorénavant le droit de consulter des documents officiels émis ou détenus par les autorités, à moins qu’un texte légal ou un intérêt public ou privé prépondérant ne s’oppose à cette consultation.

La problématique débattue au Conseil communal le 20 juin 2023

Les réponses à plusieurs demandes de renseignements et d'informations ont été refusées par la Municipalité en 2022.

Des procédures de recours ont donc été lancées - résultats ci-dessous.

La Municipalité a décidé d'engager des frais d'avocats conséquents pour tenter d'éviter de répondre à ces demandes.

Le Rapport de gestion de la Municipalité, ainsi que celui de la Commission du Conseil communal, évoquent les coûts de ces procédures, sans se préoccuper de leur raison d'être.

​Ces éléments ont naturellement été l'objet de discussions au Conseil communal.
​

Précisions sur les demandes faites à la Municipalité de Buchillon

Ce document explicatif PDF, partagé par courriel avec les membres du Conseil communal et la représentante de la presse présente à la séance, permet un autre regard sur cette affaire, et surtout de connaître le contenu des demandes de renseignements et d'informations en cause.
20230619_obs_ckg_rapport_cogest_buchillon_2022_cav.pdf
File Size: 95 kb
File Type: pdf
Télécharger un fichier


Résultats des procédures de recours

En date du 05.07.2023 le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre la décision de la Préfecture de Morges du 17.10.2022 concernant l'accès au contenu des cahiers des charges du personnel communal.

En date du 12 juillet 2023, la Cour de droit administratif et public a rejeté deux recours et confirmé les décisions de la Municipalité Buchillon du
23.08.2022 : accès aux communications de la Municipalité faites au Conseil communal et du
​06.12.2022 : accès aux sujets traités / procès-verbaux décisionnels de séances de la Municipalité.

​Les trois arrêts, et des explications sur les raisons de ces procédures, sont disponibles sur demande.

Il est apparu lors de la séance du Conseil communal du 10 octobre 2023 que la Municipalité de Buchillon a engagé pour environ CHF 40'000.- en frais d'avocats afin de justifier son refus de mettre à disposition du public des informations officielles pourtant facilement diffusées par de nombreuses autre communes vaudoises.

Page sur les communications municipales
Bienvenue sur l-accent.ch - Buchillon

Accueil
Nouvelles
Sociétés locales
Commerces
Portraits
Pas officiel

Chez nos voisines, de nombreuses informations sur notre belle région à découvrir sur les pages Vivre à...

​Saint-Prex

​Etoy
​
​Allaman

Présentation du village FAO
Buchillon en chiffres / statistiques
Annuaire et informations générales UCV
Image
Défibrillateur