Séance du Conseil communal du 12 octobre 2021 / 20h00Au menu le préavis 4/2021 relatif relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2022.
Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2022 Annexe 1 (arrêté d'imposition) Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal du 12 octobre 2021 Chapitre sur les arrêtés d'imposition - aide-mémoire pour les autorités communales |
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