Informations / communications municipales : un devoir des municipalités - un droit pour la population
​

La loi sur l’information (LInfo) a été adoptée par le Grand Conseil le 24.9.2002. Cette loi a pour but de garantir la transparence des activités des autorités.

La transparence renforce la confiance des citoyens envers l’Etat et la commune, elle facilite ainsi l’activité des autorités, augmente la crédibilité de l’action publique, assure le bon fonctionnement de la démocratie. Concrètement, le principe de la transparence signifie que :
  • les autorités ont le devoir de communiquer spontanément des informations sur leurs activités d’intérêt général et de développer les moyens nécessaires à expliquer leurs projets, leurs actions;
  • les citoyen·ne·s ont dorénavant le droit de consulter des documents officiels émis ou détenus par les autorités, à moins qu’un texte légal ou un intérêt public ou privé prépondérant ne s’oppose à cette consultation.
Selon l’article 3 LInfo, les autorités informent sur leurs activités d’intérêt général et elles développent les moyens de communication propres à expliquer leurs objectifs, leurs projets, leurs actions, ainsi qu’à faciliter les échanges avec le public.
Photo
Plan de législature 2021-2026
Les autorités communales ne doivent pas informer sur toutes leurs activités, mais seulement sur celles qui présentent un véritable intérêt pour les citoyen·ne·s. Les communes doivent donc faire la pesée des intérêts en présence pour chaque cas d’espèce.

Cette pesée des intérêts variera en fonction de la taille des communes. Les communes petites et moyennes bénéficieront d’une plus grande souplesse s’agissant de l’obligation de communiquer prévue par la loi. Néanmoins, on peut notamment imaginer que ces communes, spontanément :
  • donnent les décisions qui ont été prises par la municipalité, ainsi que les préavis municipaux dès qu’ils ont été adoptés;
  • expliquent les projets et montrent l’intérêt général, les objectifs, les enjeux;
  • fassent le lien avec les communes voisines (collaborations intercommunales, partage d’infrastructures);
  • publient les dates des prochaines manifestations;
  • informent sur les manifestations auxquelles la municipalité a participé et sur les rencontres faites;
  • publient des statistiques intéressantes, en les expliquant;
  • etc.

Source : https://www.ucv.ch/fileadmin/documents/pdf/Thèmes/04-Securite/LInfo-communes_GUI_2020.pdf

​L'article Droit à l'information : rappel des principes de base a été publié dans l'édition de septembre 2018 du périodique Canton-communes et contient les principales règles applicables en matière de droit à l'information.
​
Lire également la page consacrée à la LInfo par la commune de Lausanne.
​
Information spontanée
​
Les communes doivent donc mettre à disposition spontanément des informations sur leurs missions et développer les moyens nécessaires afin d'expliquer leurs projets, ainsi que leurs actions.

Ci-dessous un échantillon de quelques liens sur des communications municipales de communes vaudoises.

​Ils permettent de mesurer l'étendue des tâches accomplies par les municipalités qui communiquent ouvertement sur l'ensemble de leurs activités, et de s'en inspirer pour élaborer un concept de communication municipal optimal.

Bien sûr, le "permis d'habiter" d'un local à vélos ou une décision de location de la Salle communale ont moins d'intérêt que l'annonce d'un nouveau projet immobilier ou la décision de rénover une place de jeux, mais, comme dans tout organe d'information, tout ne peut pas intéresser tout le monde, d'où l'intérêt de communiquer largement afin que tout le monde y trouve son compte !

Pour Buchillon, les communications de la Municipalité sont accessibles en suivant ce lien.
​
Communications à la population​​​
Communications aux membres du Conseil lors de séances - informations pouvant être très rapidement portées à la connaissance de la population, sans attendre l'adoption des PV de séances.​
Porte-ouverte / permanence du Syndic
​
Ordres du jour de la municipalité

A lire cet avis du Préposé à l'information, les ordres du jour des municipalités paraissent être des documents soumis à la transparence.

Deux exemples :

​​Archives : communications de la Municipalité de Buchillon / début des années 1990
​
​

​Associations intercommunales 

A noter que les associations intercommunales doivent respecter les mêmes règles en matière de transparence que les communes.

A ce propos, lire le rapport d'audit no 38 de la Cour des comptes : Audit sur l'organisation, le financement et le contrôle démocratique des associations de communes vaudoises.

Pallier le déficit démocratique par plus de transparence, une communication ciblée et une surveillance efficace. La Cour des comptes a réalisé un audit sur la structure, le fonctionnement démocratique et la surveillance des associations de communes vaudoises. La Cour émet sept recommandations afin de garantir un meilleur équilibre démocratique, une meilleure communication et un système de contrôle approprié. Lire la suite

Exemple de communication : décisions de l'Association Sécurité Riviera ASR


A une époque où les "fausses nouvelles" (fake news) font des ravages, une communication bien organisée, transparente et complète, notamment en matière d'archives officielles publiques avec outil de recherche fonctionnel, ou index, se révèle être un moyen indispensable et économique pour mettre en lumière les activités d'une Municipalité et du personnel communal tout en permettant de créer un esprit de "communauté villageoise", seule véritable raison d'être des petites communes.

Diverses archives officielles :

​Corsier-sur-Vevey  :  préavis  -  PV Conseil

Bougy-Villars  :  préavis/rapports/décisions  -  

Vulliens :  préavis   -   convocations   -   PV Conseil

​Penthaz  :  préavis et rapports

​Penthalaz  :  préavis  -  rapports  -  PV Conseil

​Forel  :  préavis  -  séances

Denens  :  préavis  -  PV Conseil

Cugy  :  préavis  -  PV Conseil


Bienvenue sur l-accent.ch - Buchillon