Liens utiles
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Cette page propose une série de liens utiles sur des thématiques pouvant intéresser les membres du Conseil communal dans le cadre de leur/s mandat/s.

La liste est subjective et évolutive, mais comporte néanmoins des liens officiels très intéressants en relation avec la gestion des communes - merci d'envoyer les signalements de liens cassés, ou des propositions de liens, à [email protected].

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Canton de Vaud - communes

Affaires communales

• Appui aux fusions des communes
• Guide pour les fusions des communes
• Loi sur les communes du 28.2.1956 (LC) 
• Loi sur les fusions de communes (LFusCom)
• Règlements communaux-type
• Loi sur l'information du 24.9.2002 (LInfo)  et  rappel aux communes des principes de base

Informations et communications aux communes

• Publication Canton - communes (abonnement possible)
• 👍 Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises 👍 indispensable (cliquer sur sommaire)
• Commissions de surveillance  et  Commission de gestion
• Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009​
• Pour ma commune
• Documentation et vidéos de formation aux municipalités

• Porte d'entrée pour les Communes qui s'engagent pour la durabilité 👍
• Plan énergie et climat communal (PECC)
• Boîte à outils pour les commune (biodiversité et paysage)
• Gestion des déchets urbains par les communes

• Plan d'affectation communal (procédure et fiches d'application)
• Finances communales et cohésion sociale
• Lacs et cours d'eau (aménagement, entretien, hydrologie)  et  Cheminement le long des rives du lac

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Commune de Buchillon

• Préavis de la Municipalité
• PV du Conseil
• La Municipalité et ses décisions d'intérêt public (en haut de page) 👍

• Règlements communaux​

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Divers / pages suggérées

• Idées et actions mises en place par les communes (avec exemples de postulats) 👍
• Modèles de documents pour les Conseillers communaux (commune d'Ollon) 👍
• Association vaudoise des secrétaires municipaux (avec fiches pratiques)
• Lancer une pétition

• La biodiversité dans ma commune (Les Vert·e·s)
• Bonnes pratiques pour la nature et la faune (chiens en laisse : où, quand et pourquoi ?)
• Aide-mémoire - droits de proposition au niveau communal
• Association vaudoise pour la construction
  adaptée aux personnes handicapées www.avacah.ch