Election complémentaire à la Municipalité


Résultat à l'élection complémentaire à la Municipalité

Résultat officiel : Laurent Therond est élu ​à la Municipalité.
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Résultat officiel 1er tour
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Résultat officiel 2ème tour

Démission de Madame la Syndique

Confirmation publique dans 24heures du 30.1.2024 de la démission de Madame la Syndique Claudine Gerardi-Zürcher annoncée le 5.12.2023 au Conseil communal de Buchillon :
https://www.24heures.ch/demission-de-claudine-gerardi-zuercher-la-syndique-de-buchillon-n-ira-pas-au-bout-de-la-legislature-578238420501
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Vu :
  • la loi du 5 octobre 2021 sur les droits politiques (LEDP) et son règlement d'application (RLEDP),
  • la démission de Madame Claudine GERARDI-ZÜRCHER, Syndique, annoncée au Conseil communal de Buchillon le 5 décembre 2023,
  • l’autorisation du Bureau électoral cantonal du 17 janvier 2024,
Les membres du corps électoral de la Commune de Buchillon sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 pour élire un(e) Conseiller(ère) municipal(e), en même temps que la votation fédérale.
Election à la Municipalité / 2ème tour : scrutin du dimanche 30 juin 2024.
 

Election à la Syndicature / 1er tour : scrutin du dimanche 22 septembre 2024 -> dépôt des candidatures au Greffe au plus tard le lundi 12 août 2024 à 12h00.
Si second tour : scrutin du dimanche 13 octobre 2024 -> ​dépôt des candidatures au Greffe au plus tard le mardi 24 septembre 2024 à 12h00.
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Le Canton de Vaud passe au bulletin unique

Les candidatures

Cliquez sur l'image ci-dessous pour lire les portraits des candidats
Le tirage au sort pour l'ordre d'impression du bulletin de vote a été effectué par le bureau du Conseil. Le matériel de vote parviendra aux citoyens entre le 13 et le 17 mai 2024.
Résultat tirage au sort

Processus

  • La municipalité doit annoncer à la préfecture du district la démission d’un de ses membres et demander l’organisation d’une élection complémentaire et proposer une date à cet effet ; l’élection complémentaire doit en principe avoir lieu un jour de votation fédérale. La municipalité ne peut que proposer une date, la compétence pour la fixer appartient au canton (art. 8 al. 3 LEDP).
  • Le Préfet ou la Préfète du district adoptera un arrêté de convocation qui devra être affiché au pilier public au plus tard le lundi de la septième semaine avant le jour du scrutin (art. 9 al. 3 let. b LEDP).
  • Les candidats (lire les conditions pour se présenter) ont jusqu’au lundi de la sixième semaine précédant le scrutin, à 12 heures précises, pour déposer leurs listes de candidatures auprès du greffe municipal (art. 110 LEDP). Le Département peut écourter ce délai si l'élection n'a pas lieu en même temps qu'un scrutin fédéral ou cantonal. Chaque liste doit impérativement être soutenue par au moins trois membres du corps électoral communal. Les autres conditions posées par l’art. 106 LEDP doivent en outre être respectées.
  • Si un seul candidat a déposé une liste, il est élu tacitement à la municipalité (art. 41 al. 1 LEDP). L’élection tacite entraîne la caducité de l’arrêté de convocation et le processus électoral s’arrête ce stade. S’il y a plusieurs candidats, les électeurs doivent voter. Il en va de même si aucun candidat ne s’est déclaré et il convient en effet de rappeler que les électeurs peuvent élire n’importe quelle personne ayant le droit de vote au niveau communal : le fait qu’aucune liste de candidatures n’ait été déposée n’empêchera pas qu’une personne puisse être élue.
  • L’élection a lieu, en principe, en deux tours. Si un candidat déclaré ou toute autre personne éligible parvient à obtenir la majorité absolue des suffrages valablement exprimés (= plus de la moitié des suffrages), il est élu dès le premier tour et le processus électoral s’arrête à ce stade. Rappelons que les «suffrages valablement exprimés» désignent l’ensemble des bulletins rentrés auquel il faut soustraire les bulletins nuls ; les bulletins blancs doivent en revanche être pris en compte pour l’établissement de la majorité absolue (art. 50 al. 3 LEDP).
  • Si aucune personne n’a obtenu la majorité absolue lors du premier tour, un second tour sera organisé trois semaines après le premier tour (art. 93 al. 2 LEDP). Les listes de candidatures doivent être déposées auprès du greffe municipal au plus tard le mardi de la troisième semaine précédant le second tour à 12 heures précises (art. 106 al. 1 LEDP). Très concrètement, il s’agit du mardi qui suit le premier tour.
  • Comme au premier tour : s’il n’y a qu’un seul candidat ayant déposé une liste, celui-ci est élu tacitement à la municipalité (art. 41 al. 1 LEDP). L’élection tacite entraîne la caducité de l’arrêté de convocation et le processus électoral s’arrête ce stade. S’il y a plusieurs candidats, les électeurs doivent voter. Il en va de même si aucun candidat ne s’est déclaré. Toute personne ayant le droit de vote au niveau communal peut être élue au second tour ; il n’y a nulle obligation d’avoir été candidat au premier tour.
  • La personne élue pour occuper le siège de municipal laissé vacant sera celle qui aura obtenu le plus de suffrages (majorité relative).
  • Enfin, un dernier rappel utile : que la personne soit élue tacitement, au premier ou au second tour, le bureau électoral communal a l’obligation de dresser immédiatement un procès-verbal d’élection, puis de l’afficher dans la foulée au pilier public ainsi que de le transmettre à la préfecture du district. L’affichage au pilier public fait partir le délai de recours de trois jours prévu à l’art. 174 LEDP.

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